Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Carole J. Photographie et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

1. Mentions légales

L'édition du site www.carolejphotographie.com est assurée par la Société SASU Carole J. Photographie au capital de 8000 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 81331621300012, dont le siège social est situé au 8 rue Vautier 94340 Joinville-le-Pont.

Numéro de téléphone :  0666297869

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Le Directeur de la publication est : Juin Carole

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L'hébergeur du site www.carolejphotographie.com est la société WIX, dont le siège social est situé au Wix.com Inc. PO box 40190 San Francisco, CA 94140 USA

 

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.carolejphotographie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.carolejphotographie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Carole Juin, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.Le site www.carolejphotographie.com est mis à jour régulièrement par Carole Juin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3. Services proposés

Le site www.carolejphotographie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Carole Juin s’efforce de fournir sur le site www.carolejphotographie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.carolejphotographie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.carolejphotographie.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Collecte des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.carolejphotographie.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.carolejphotographie.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Carole Juin ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.carolejphotographie.com, et notamment la demande de renseignement via le formulaire de contact de la page "PARLONS-EN". L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.carolejphotographie.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.carolejphotographie.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment demander un droit d'accès aux données vous concernant, de rectification, de suppression ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée :

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

6. Limitations de responsabilité

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7. Liens hypertextes

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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